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ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS

Objet social de l'association ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS:

agir pour la préservation et l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants et des usagers du quartier Brancas, des abords du Parc de Saint-Cloud et de la gare de Sèvres rive-droite sur la commune de Sèvres ; pour la préservation de l'unicité du quartier, du patrimoine bâti et naturel ; pour lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers ; mener donc toute action amiable ou contentieuse visant à l'amélioration et au respect des règles d'urbanisme, d'environnement, dans l'intérêt des habitants et des usagers en conformité avec les objectifs définis plus haut ; agir en particulier dans le cadre de la révision du PLU ; comme indiqué ci-dessus, les actions potentielles de l'Association pourront être de nature légale et contentieuses et se feront, le cas échéant, auprès de l'autorité judiciaire compétente

Informations de l'association ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS

  • Code objet social de l'association 020000
  • Numéro waldec de l'association W923005419
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 923S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-03-2015
  • Date de la dernière déclaration 16-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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